Version : Avril 2024

ENTRE :
La société Leod, société Sirius Block SAS au capital social de 18 500 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 982 489 635, et dont le siège
social est situé au 13 Avenue Jean Jaurès, 67100, Strasbourg, représentée par Madame/Monsieur
Thomas Bopp en sa qualité de CEO, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après « Leod »
D’une part,

ET
1) L’Utilisateur (tel que défini à l’article 1 des présentes),
2) L’Artiste (tel que défini à l’article 1 des présentes),

D’autre part,
L’Utilisateur, l’Artiste et Leod sont ci-après dénommés individuellement la « Partie » ou collectivement
les « Parties ».
Préambule
(1) Leod.io est une plateforme en ligne innovante dédiée à la promotion de nouveaux artistes
musicaux. Grâce à ses technologies de pointe, Leod.io permet à ces artistes de bâtir un lien fort
avec une communauté de fans de la première heure. Une multiplicité de features est disponible
sur notre site www.leod.io :
– Les Artistes peuvent diffuser, de manière simple et centralisée, leurs créations musicales sur
leur page personnelle et ainsi partager leur musique avec leurs fans, qui les écoutent de
manière exclusive.
– Les Artistes peuvent partager du contenu avec leurs fans, pour renforcer leurs liens.
– Les fans peuvent soutenir le projet musical d’un Artiste en acquérant une part des droits
d’auteur sur les musiques, sous la forme d’achat de ‘Shares’ et ainsi bénéficier d’une partie
des royalties résultant de l’exploitation des musiques – cet achat de ‘Shares’ est formalisé
dans un contrat séparé.
(2) Vous pouvez profiter de l’ensemble de ces services en vous inscrivant gratuitement sur le site
www.leod.io, dont l’utilisation est régie par les présentes conditions générales d’utilisation.
1. Définitions
Les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont, dans le cadre des
CGU, la signification qui leur est donnée ci-dessous

2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir et encadrer les modalités et conditions d’utilisation du
Site par les Utilisateurs et les Artistes.
3. Acceptation des CGU
3.1. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. En accédant
au Site, ainsi qu’à tous ses Services, les Utilisateurs et les Artistes acceptent sans réserve les
présentes CGU dans leur dernière version et s’y conforment.
3.2. Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les
réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Artiste désigne toute personne physique (et ses représentants) en sa
qualité d’artiste-auteur ou auto-entrepreneur, ayant créé un
Compte Artiste sur le Site pour profiter des Services.

Compte Artiste désigne le compte personnel créé par l’Artiste sur lequel il
renseigne ses coordonnées et informations personnelles, et lui
permettant de bénéficier des Services.

Compte Utilisateur désigne le compte personnel créé par l’Utilisateur, lui permettant

de bénéficier des Services.

CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

Contenu désigne les éléments (notamment images, vignettes, pochettes
d’album, vidéos, photographies, documents, messages,
commentaires, etc.) mis en ligne par tout Artiste ou Utilisateur sur
le Site, autres que les Musiques.

Musique désigne le contenu musical téléchargé par l’Artiste sur son Compte
Artiste pour permettre gratuitement son écoute par les Utilisateurs.
Services désigne les services fournis par Leod par l’intermédiaire du Site,
parmi lesquels principalement (i) permettre aux Artistes de diffuser
des Musiques via leur Compte Artiste pour permettre leur écoute
par les Utilisateurs, (ii) permettre aux Utilisateurs d’écouter
gratuitement les Musiques et (iii) acquérir des ‘Shares’ auprès des
Artistes, dans le cadre d’un contrat séparé.
Site désigne le site Internet www.leod.io.
Utilisateur désigne tout internaute inscrite ou naviguant sur le Site (autre que

l’Artiste).

3.3. Leod se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services, ainsi
que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de
nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur et à l’Artiste de se référer avant toute navigation à la dernière
version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU,
aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur / l’Artiste.

4. Accès au Site et aux Services
4.1. L’accès au Site et aux Services sont permis aux Utilisateurs et Artistes remplissant les
conditions suivantes :
− toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre
des CGU ;
− toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de
la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4.2. L’Utilisateur et l’Artiste sont responsables de l’utilisation et de la protection du matériel qu’ils
utilisent pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’ils font du Site et des Services, et de toute
violation des CGU. Il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de l’Utilisateur et de l’Artiste au Site se fait sous leur entière
responsabilité.
4.3. Sont strictement interdits : (a) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir
ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (b) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans
les systèmes de Leod, (c) tous détournements des ressources système du Site, (d) toutes
actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
(e) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (f) tous actes de nature à
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Leod, des
Utilisateurs et des Artistes, (g) toute transmission vers le Site d’un contenu illégal, préjudiciable,
menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes
mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image,
odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; (h) toute
pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin
plus généralement (i) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès
au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
4.4. L’utilisation du Site n’est autorisée que pour les besoins strictement privés. Toute utilisation en
dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques,
est expressément interdite.
4.5. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus
généralement, d’infractions aux lois et règlements, Leod se réserve le droit de prendre toutes
mesures qu’elle jugera appropriées (notamment visant à empêcher l’accès au Site à l’Utilisateur
/ Artiste concerné).
4.6. L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, s’effectue par le
biais d’une connexion Internet.
4.7. Leod fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre les solutions techniques à sa disposition
pour permettre l’accès au Site à tout moment. Néanmoins, elle ne saurait être tenue
responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce
titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur et à l’Artiste.

4.8. Leod peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages
de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre
action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
5. Services
5.1. Leod fournit gratuitement aux Artistes et aux Utilisateurs les Services suivants, principalement :
− Leod permet aux Artistes d’accéder au Site et de créer un Compte Artiste sur le Site par le
biais duquel ils peuvent télécharger des Musiques pour permettre leur écoute gratuite par les
Utilisateurs, ainsi que proposer des ‘Shares’ portant sur leur musique (cession régie par un
contrat séparé) ;
− Leod permet aux Utilisateurs d’accéder au Site et de créer un Compte Utilisateur sur le Site
par le biais duquel ils peuvent écouter gratuitement les Musiques, sur tout type d’appareil
compatible (portable ou non), en accès illimité.
5.2. Le catalogue de Musiques disponibles dans le cadre des Services dépend des Artistes. En
aucun cas Leod ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible de Musiques d’un

quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-
interprètes déterminé. De même, Leod ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album

déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé
présent dans le catalogue disponible de Leod le sera indéfiniment. Leod ne sera en aucun cas
responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue
proposé.

6. Création et utilisation des Comptes Artiste et Utilisateur
6.1. Création d’un Compte Artiste
6.1.1. Pour diffuser des Musiques et Contenus sur le Site, l’Artiste doit s’inscrire sur le Site en créant
un Compte Artiste.
6.1.2. Pour la création et la gestion du Compte Artiste, l’Artiste doit fournir l’ensemble des informations
marquées comme obligatoires.
6.1.3. L’Artiste garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont
exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Artiste en cas de modifications
afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour s’effectue en se
connectant au Compte Artiste et en modifiant les informations concernées.
L’Artiste est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à
jour de son Compte Artiste valent preuve de son identité. Les informations saisies l’engagent
dès leur validation.
6.1.4. L’Artiste peut accéder à tout moment à son Compte Artiste après s’être identifié à l’aide de son
adresse email et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas s’enregistrer sous un identifiant/
adresse email susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque, dénomination
sociale, nom commercial, etc.).
6.1.5. L’Artiste s’engage à utiliser personnellement son Compte Artiste et à ne permettre à aucun tiers
de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
6.1.6. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse email et de son
mot de passe, tout accès à son Compte Artiste à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par
l’Artiste. Celui-ci doit immédiatement contacter Leod s’il remarque que son Compte Artiste a été
utilisé à son insu.

L’Artiste doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres
moyens les informations de son Compte Artiste qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui
sera fournie.
Leod ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions
pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Artiste, ni du préjudice pouvant
éventuellement en découler pour les Utilisateurs ou pour des tiers.
6.2. Utilisation d’un Compte Artiste
6.2.1. A sa convenance, l’Artiste peut ajouter les Musiques sur sa page personnelle, afin de les
diffuser sur le Site.
6.2.2. L’Artiste s’engage à ce que les Musiques et Contenus ne soient pas contraires aux bonnes
mœurs (contenu indécent, incitant à la consommation d’alcool ou au tabagisme), injurieux
(expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie), à caractère
diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou
morale), contraire à la protection des enfants, n’incite pas à la violence, à la haine ou à la
discrimination, ne soit pas à caractère obscène, pornographique ou pédophile, ne comporte pas
de la violence animale, et ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, notamment de la
personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou marques.
6.2.3. Leod rappelle à l’Artiste, qui agit à titre professionnel, son obligation de respecter les lois et
règlements lui incombant en tant que professionnel, qu’il affirme parfaitement connaître.
L’Artiste
6.3. Création d’un Compte Utilisateur
6.3.1. Pour écouter les Musiques diffusées par les Artistes, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site en
créant un Compte Utilisateur et l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées
comme obligatoires.
6.3.2. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont
exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Utilisateur en cas de
modifications afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Cette mise à jour
s’effectue en se connectant au Compte Utilisateur et en modifiant les informations concernées.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise
à jour de son Compte Utilisateur valent preuve de son identité. Les informations saisies
l’engagent dès leur validation.
6.3.3. L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte Utilisateur après s’être identifié à l’aide
de son adresse email et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas s’enregistrer sous un
identifiant/adresse email susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers (marque,
dénomination sociale, nom commercial, etc.).
6.3.4. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte Utilisateur et à ne permettre à
aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière
responsabilité.
6.3.5. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son adresse email et de son
mot de passe, tout accès à son Compte Utilisateur à l’aide de ces derniers étant réputé effectué
par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter Leod s’il remarque que son Compte
Utilisateur a été utilisé à son insu.
L’Utilisateur doit, par ailleurs, prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses
propres moyens les informations de son Compte Utilisateur qu’il juge nécessaires, dont aucune
copie ne lui sera fournie.

Leod ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions
pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant
éventuellement en découler pour les Artistes ou pour des tiers.
6.4. Utilisation d’un Compte Utilisateur
6.4.1. Grâce à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur peut écouter les Musiques proposées par les
Artistes sur leurs pages personnelles et plus généralement profiter des Services
6.4.2. L’Utilisateur s’engage à ce que les Contenus qu’il diffuse ne soient pas contraires aux bonnes
mœurs (contenu indécent, incitant à la consommation d’alcool ou au tabagisme), injurieux
(expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie), à caractère
diffamatoire (portant atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne physique ou
morale), contraire à la protection des enfants, n’incite pas à la violence, à la haine ou à la
discrimination, ne soit pas à caractère obscène, pornographique ou pédophile, ne comporte pas
de la violence animale, et ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, notamment de la
personnalité, droits d’auteurs, droits d’image, droits voisins ou marques.
7. Obligations et responsabilité de l’Artiste
7.1. L’Artiste s’engage à respecter les obligations suivantes.
a) Obligations de respecter les lois et règlements en vigueur
7.2. L’Artiste :
− garantit que toute Musique et Contenu qu’il diffuse sur le Site sont parfaitement conformes à
l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur ;
− s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse sur le Site ni, plus généralement, à mettre en
œuvre de pratique commerciale déloyale par l’intermédiaire du Site.
b) Obligations de respecter les droits des tiers
7.3. L’Artiste s’interdit de diffuser toute Musique et tout Contenu susceptible de porter ou qui
porterait atteinte à des droits antérieurs de tiers, notamment des droits de propriété
intellectuelle, et/ou dont l’exploitation constituerait des actes de concurrence déloyale et/ou
parasitaire.
7.4. L’Artiste répondra seul et entièrement de toute demande du titulaire des droits afférents aux
Musiques et Contenus.
7.5. L’Artiste s’engage à ne mettre en ligne que des Musiques et Contenus dont il est titulaire des
droits de propriété intellectuelle afférents.
7.6. Il s’interdit également de se rendre responsable, sur le Site, d’actes de diffamation, d’injure,
d’atteintes à la vie privée ou encore au droit à l’image.
c) Responsabilité de l’Artiste
7.7. Il est rappelé que Leod exploite une plateforme en ligne permettant la mise en relation des
Artistes et des Utilisateurs. A ce titre, en sa qualité de simple intermédiaire, Leod n’exerce
aucun contrôle sur les Musiques et Contenus fournis par les Artistes par l’intermédiaire du Site.
7.8. Par conséquent, l’Artiste est seul responsable des Musiques et Contenus qu’il diffuse sur le
Site, et du traitement des éventuelles réclamations des Utilisateurs et des tiers à cet égard.
7.9. L’Artiste garantit pleinement Leod contre toute réclamation, demande, action et recours d’un
Utilisateur et/ou de tiers relatives aux Musiques et aux Contenus qu’il diffuse sur le Site, et au
non-respect de ses obligations selon les CGU. Il assumera entièrement toutes les

conséquences, notamment pécuniaires (notamment indemnités et dommages et intérêts,
honoraires d’avocats et autres frais engagés pour la défense des intérêts de Leod), d’une
décision judiciaire exécutoire ou d’une transaction. Il s’engage à fournir à Leod tous les
éléments permettant de répondre utilement aux demandes de l’Utilisateur ou du tiers concerné
et tous les éléments favorisant le règlement du litige.
7.10. Leod se réservera la possibilité de retirer la Musique et/ou le Contenu litigieux, et de suspendre
ou supprimer le Compte Artiste de l’Artiste, sans que cet Artiste ne puisse revendiquer un
quelconque droit à indemnité.
8. Responsabilité
8.1. En sa qualité d’hébergeur du Site, Leod est soumise au régime de responsabilité atténuée
prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans
l’Économie Numérique (LCEN).
8.2. Elle n’assume donc aucune responsabilité au titre des contenus mis en ligne par les Utilisateurs
et Artistes.
8.3. Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un Artiste constate qu’un Contenu mis en ligne sur le Site
porte atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment constitue un
contenu manifestement illicite (par exemple diffamant, dénigrant ou portant atteinte à des droits
de propriété intellectuelle), il pourra le notifier à Leod en adressant un courrier électronique aux
coordonnées indiquées aux présentes CGU (article 16).
8.4. En tout état de cause, Leod ne sera responsable que des dommages directs et prévisibles
subis, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par Leod de ses obligations au titre des
CGU. Leod ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, ni de tous dommages
immatériels, tels que notamment toute perte de profits, perte de revenus, perte de chiffre
d’affaires, perte de contrats, perte d’image, perte ou altération de données.
8.5. Par ailleurs, l’utilisation du Site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
8.6. Leod n’est pas responsable :
− de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site
avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
− des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de
fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

9. Liens hypertextes
9.1. Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet.
9.2. Dans la mesure où Leod ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Leod ne peut être
tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut
supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités,
9.3. Leod n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur/l’Artiste et un
quelconque annonceur vers lequel l’Utilisateur/l’Artiste serait orienté par l’intermédiaire du Site
et ne saurait en aucun cas être partie à un litige éventuel à cet égard.

10. Propriété intellectuelle
10.1. Propriété intellectuelle afférente au Site
10.1.1. A l’exception des Musiques et des Contenus, la structuration du Site et ses éléments,
notamment les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications
informatiques et bases de données qui le composent, de même que les marques et autres
droits de propriété intellectuelle figurant sur le Site (ci-après dénommés ensemble « les
Eléments protégés »), sont la propriété exclusive de Leod et sont notamment protégés par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
10.1.2. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments
protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de
Leod, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
10.1.3. L’accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d’un droit et, de manière
générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés,
lesquels restent la propriété exclusive de Leod.
10.2. Propriété intellectuelle afférente aux Musiques et Contenus diffusés par les Artistes
a) Licence à Leod des droits de propriété intellectuelle
10.2.1. L’Artiste concède à Leod une licence non-exclusive et gratuite de ses droits de propriété
intellectuelle pour les besoins de la diffusion des Musiques et les Contenus sur le Site et de
leur écoute et visualisation par les Utilisateurs ou tout autre visiteur sur le Site. Cette licence
comprend en particulier, sans y être limitée, le droit de reproduction, de représentation et
d’adaptation.
10.2.2. Cette licence est concédée pour le monde entier, pour toute la durée des présentes CGU.
10.2.3. L’Artiste accepte également les éventuelles modifications et/ou altérations d’ordre technique pouvant résulter de l’exploitation des Musiques et Contenus dans le cadre des Services.
b) Garanties
10.2.4. L’Artiste garantit être titulaire de tous les droits, en ce compris tous les droits de propriété
intellectuelle afférents aux Musiques et Contenus (notamment le droit d’auteur) diffusés via
son Compte Artiste, et avoir recueilli, le cas échéant, l’ensemble des autorisations et
consentements de tiers pour leur exploitation dans le cadre des Services par l’intermédiaire
du Site.
10.2.5. Il garantit qu’il n’a pas cédé, concédé, donné en distribution et plus généralement confié un
quelconque droit ou garantie à des tiers susceptible de limiter ou d’empêcher cette
exploitation.
10.2.6. L’Artiste garantit à Leod et aux Utilisateurs la jouissance paisible des Musiques et Contenus.
En cas de réclamation portée par un tiers contre Leod concernant ces Musiques et Contenus,
l’Artiste assumera toutes les conséquences pécuniaires (notamment indemnités et dommages
et intérêts) d’une décision de justice exécutoire ou d’une transaction. L’Artiste fournira à Leod
tous les éléments permettant de répondre utilement aux demandes du tiers concerné et tous
les éléments favorisant le règlement du litige.
11. Durée
Les CGU sont conclues pour la durée d’inscription de l’Artiste / de l’Utilisateur sur le Site, jusqu’à la
fermeture de son compte.

12. Résiliation
12.1. Leod pourra mettre fin de plein droit, sans notification préalable et avec effet immédiat aux
Services, si l’un (ou plusieurs) des évènements suivants intervient :
− En cas de manquement par l’Utilisateur ou l’Artiste aux présentes CGU,
− l’Artiste fait l’objet d’une ou plusieurs réclamations d’Utilisateurs et/ou de tiers ou d’un ou
plusieurs signalement d’un Contenu illicite ;
− l’Artiste ou l’Utilisateur dénigre Leod et/ou de ses produits et services ;
− l’Artiste ou l’Utilisateur utiliser ou encourage tout moyen de fournir un trafic frauduleux, y
compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de bots ou de trafic de barre d’outils, le bourrage de
cookies ou l’utilisation de liens faux ou trompeurs.
Une telle mesure ne donnera droit à aucune indemnité de quelque nature que ce soit de la part
de Leod et cette dernière réservera ses droits d’indemnisation de tout préjudice qu’elle aurait
éventuellement subi.
13. Médiation
En cas d’échec d’une résolution amiable d’un différend, le Client consommateur peut saisir
gratuitement le médiateur de la consommation choisi par Leod. Ses coordonnées lui seront
transmises sur simple demande.
14. Loi applicable et juridiction compétente
14.1. Les CGU sont soumis au droit français.
14.2. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, les
juridictions parisiennes seront compétentes.
15. Stipulations générales
15.1. Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme
telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.2. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à
l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Programme d’Affiliation
16.1. Leod.io propose un programme d’affiliation permettant aux utilisateurs de recommander la
plateforme à d’autres utilisateurs potentiels. En participant à ce programme, les affiliés peuvent
recevoir une commission sur les ventes générées par les utilisateurs qu’ils ont recommandés.
Les termes et conditions spécifiques du programme d’affiliation sont détaillés dans le présent
document ainsi que dans l’Annexe 1.

17. Contact
17.1. Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, l’Utilisateur et
l’Artiste peuvent contacter Leod par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse
support@leod.io.

Annexe 1 : Programme Affilié

Contrat de Programme d’Affiliation
Le présent Contrat de Programme d’Affiliation (« Contrat ») est conclu entre [Sirius Block] (« Société ») et
[Nom de l’Affilié] (« Affilié ») à compter de la date de création du compte de l’Affilié.
1. Définitions
(a) « Affilié » désigne l’individu ou l’entité participant au programme d’affiliation de la Société.
(b) « Société » désigne Sirius Block, le fournisseur du programme d’affiliation.
2. Nomination
(a) La Société nomme l’Affilié en tant qu’affilié non exclusif pour promouvoir les produits et services de
la Société conformément aux termes du présent Contrat.
(b) L’Affilié accepte la nomination et accepte de se conformer aux termes et conditions énoncés aux
présentes.
3. Promotion et Rémunération
(a) L’Affilié doit promouvoir les produits et services de la Société en utilisant des liens d’affiliation
uniques fournis par la Société.
(b) La Société versera à l’Affilié une commission égale à 50% de la commission de la Société générée
à partir des ventes réalisées via les liens d’affiliation uniques de l’Affilié.
(c) Le taux de commission de la Société est actuellement fixé à 10% du prix de vente des produits ou
services.
4. Paiement
(a) La Société versera la commission de l’Affilié sur demande de l’Affilié, sous réserve d’un seuil de
paiement minimum de 10€.
(b) Les paiements seront effectués par virement bancaire sur le compte désigné de l’Affilié.

5. Durée et Résiliation
(a) Ce Contrat entrera en vigueur à la Date d’Entrée en Vigueur et restera en vigueur jusqu’à
résiliation par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de 7 jours.
(b) Chaque partie peut résilier ce Contrat immédiatement sur avis écrit en cas de manquement grave
de l’autre partie.
6. Confidentialité
(a) L’Affilié s’engage à garder confidentielles toutes les informations propriétaires fournies par la
Société et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable de la
Société.
7. Loi Applicable
(a) Ce Contrat sera régi par et interprété conformément aux lois française.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé ce Contrat à la Date d’Entrée en Vigueur.
Sirius Block
Par : CEO
Nom/Prénom: Bopp Thomas